Conditions particulières de Vente

AU PAYS DES LANGUES

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à la société SARL AU PAYS DES LANGUES, sise BP1, 33460 MACAU.

L’inscription à l’un des programmes figurant sur le sitewww.aupaysdeslangues.fr, wwww.aupaysdeslangues.com ou sur les brochures implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions particulières d’inscription.

Pour effectuer une inscription, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans, ressortissant de l’Union Européenne et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant de réaliser des achats sur ce site.

 

LICENCE D’ACCES AU SITE  www.aupaysdeslangues.com

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun être reproduit, copié, vendu ou exploité à des fins commerciales, sans notre autorisation expresse et écrite. Nous vous autorisons, à titre exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur l’une des pages du site à la condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre de la société, nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En cas, ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site.

Toute utilisation de notre logo, marque ou graphisme nécessite notre autorisation expresse et écrite.

 

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Nous avons souscrit auprès de ALLIANZ IARD (87 rue de Richelieu, 75002 Paris, France) un contrat d’assurance  sous le n°49615272 . Cette assurance garantit les conséquences de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber à l’assuré en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses clients ou à des tiers par suite de fautes, erreurs ou négligences commises à l’occasion de son activité de formation professionnelle.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1664076.

Lors de votre inscription, nous collectons des informations indispensables au traitement de votre commande. Ces données font l’objet d’un traitement automatisé. Elles ne seront pas utilisées pour d’autres usages que ceux indiqués ci-dessous : confirmation de commande par courrier électronique, adressage d’offres commerciales. En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
 Les utilisateurs de ce site disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’ils peuvent exercer de la manière suivante :

-        par email contact@aupaysdeslangues.fr

-        par courrier à l’adresse suivante : AU PAYS DES LANGUES, BP 1, 33460 MACAU

 

Conditions Générales de Vente pour les séjours linguistiques

 
 Article 1 : LIEN CONTRACTUEL

Art 1.1 Nature de la prestation objet du contrat

Hormis pour le programme Au Pair, les parties conviennent que la prestation essentielle de AU PAYS DES LANGUES est l’organisation de cours de langues à l’étranger. Par ailleurs, à titre complémentaire et accessoire, pourront être prévus au contrat des services annexes tels que la réservation d’un hébergement, d’un accueil-transfert à l’arrivée, et d’assurances facultatives, le tout selon les souhaits du client. Toutes ces prestations complémentaires notamment l’hébergement et les activités ne sont en aucun cas obligatoires et de fait sont des services accessoires au contrat de Formation. Le participant ne pourra donc prétendre à aucun remboursement en cas de modification de ces prestations accessoires (changement de mode d’hébergement, de famille d’accueil, annulation d’activité etc...). Le participant accepte par ailleurs de régler le supplément s’il y a lieu. Certains hébergements exigent une caution à l’arrivée, elle est restituée après état des lieux. A ce titre, l’objet du contrat liant Au Pays des Langues et son client est l’organisation d’une formation linguistique à l’étranger.

Par ailleurs, les parties conviennent que l'agence AU PAYS DES LANGUES propose des séjours linguistiques individuel : chaque dossier d'inscription et confirmation est traité de façon individuel. Il n'y a donc pas de nombre minimal de participant pour les séjours.

 

Art 1.2 Réservation du séjour et formation du lien contractuel

Le lien contractuel entre Au Pays des Langues et le participant est formé dès réception par Au Pays des Langues de la demande d’inscription, par courrier ou par mail, accompagnée du règlement de l’acompte (ou du montant total si la réservation est effectuée à moins de 30 jours du début des cours). La demande de réservation engage définitivement le client, y compris lorsque la disponibilité du séjour reste à confirmer. Le contrat peut toutefois être annulé par le client selon les modalités prévues à l’article 5 des présentes.

Au Pays des Langues confirmera en général sous 72h ouvrés la disponibilité des cours demandés et, le cas échéant, de l’hébergement demandé. Cette confirmation interviendra par courrier postal ou électronique, et sera accompagnée de la facture globale. En cas d’indisponibilité des cours demandés, le contrat deviendra caduc et les sommes versées seront intégralement remboursées.

En cas d’indisponibilité de l’hébergement demandé, et compte tenu du fait que l’hébergement est une prestation accessoire au contrat, non obligatoire, une autre solution sera proposée au client. Celui-ci conserve la liberté, si cette solution d’hébergement de remplacement ne lui convient pas, de rechercher par lui-même un hébergement qui lui convienne, ou d’annuler son contrat selon les modalités prévues à l’article 5 des présentes, Au Pays des Langues lui remboursant son acompte déduction faite des frais d’annulation.

 

Art 1.3 Délais d’inscription

A tout moment, sous réserve de places disponibles. Le plus tôt possible, pour préserver toutes chances d’obtenir une place sur le programme de cours souhaité. Aucune demande de réservation n’est prise en compte ni traitée en l’absence d’un acompte ou des frais d’inscription (programme Au Pair).

 

Art 1.4 Acompte à l’inscription

Le montant de l’acompte est versé lors de l’inscription, le solde étant à régler avant le départ.

Les frais d’inscription ne sont pas remboursables, quelles que soient les causes et circonstances de l’annulation, sauf lorsque celle-ci est du fait d’Au Pays des Langues.

Si vous n’avez pas soldé votre séjour à la date limite prévue, nous considèrerons de plein droit que vous annulez votre séjour à 30 jours du début des cours. Les conditions générales d’annulation prévues à l’article 5 s’appliqueront alors automatiquement.

 

Article 2 : TARIFS ET PRESTATIONS

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises. Nos tarifs sont établis en fonction des conditions économiques existantes au moment de la publication sur le site. Ils pourraient être modifiés en fonction des variations de prix, des taxes ou des taux de change pour les pays hors zone euro.

 

Art 2.1 : Validité des prix

Les prix sont publiés sur notre site internet. Ils sont susceptibles de modifications, conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment en cas de variation des taux de change spécifiés ci-dessous, des taxes, et de la réglementation économique en vigueur en France et dans le pays de destination.

Les taux de change pris en compte lors du calcul des prix sont ceux du Journal Officiel de la Commission Européenne du 17 Octobre 2012. Conformément aux dispositions légales, aucun prix ne sera modifié à moins de 30 jours du départ.


Art 2.2 : Les photos utilisées sur nos sites et/ou brochures ne sont pas contractuelles et servent uniquement à illustrer le produit ou la destination.

 

Art 2.3 : A réception du dossier d’inscription, si le séjour concerné fait l’objet d’une modification tarifaire, AU PAYS DES LANGUES informe le participant qui peut alors, soit confirmer son inscription dans les nouvelles conditions, soit retirer son inscription ou rechercher un autre séjour.

 

Art 2.4 : La procédure de traitement de votre dossier est déclenchée à réception de votre dossier complet accompagné du règlement. Dans l’option d’un règlement par chèque, celui-ci doit nous être adressé sous pli accompagné de votre numéro de commande ou de sa copie imprimée. Nous utiliserons votre n° de téléphone ou adresse e-mail pour vous joindre en cas de nécessité.

 

Article 3 : MODALITES DE PAIEMENT

Les règlements sont acceptés par :

- Carte bancaire (paiement en ligne),

- Virement bancaire,

- Prélèvement (Mandat SEPA),

- Chèque.

 

Article 4 : CONDITIONS LIEES AUX SEJOURS LINGUISTIQUES (HORS SEJOUR AU PAIR)

Pour les inscriptions à moins de 30 jours du début des cours, le règlement total de la facture est à effectuer au moment de la réservation.

 

Art 4.1 : Le Prix des séjours cours de langues comprend

Le programme de cours tel que décrit :

- le test de niveau pratiqué à l’école le premier jour de cours,

- l’attestation de participation aux cours en fin de séjour (pour tout séjour de 4 semaines et plus, et sous réserve que le taux de présence en cours ait été au minimum de 90 %),

- l’accès au centre multimédia et à internet dans les écoles le permettant et aux horaires prévus par l’école,

- les frais d’hébergement (facturés en sus, si vous avez demandé à Au Pays de Langues de vous réserver un hébergement).

 

Ne sont jamais compris dans le prix des cours ou des hébergements :

- les assurances complémentaires et autres services à caractère optionnel : achat de livres de cours (ou caution à verser sur place pour le prêt des livres de cours),

- frais de passage d’examen (sauf mention contraire),

- frais de voyage et de transport sur place (sauf mention contraire),

- accueils-transferts (sauf mention contraire),

- frais liés aux activités et excursions (sauf mention contraire) et sorties organisées par l’école,

- dépenses personnelles,

- frais liés aux visas éventuellement nécessaires,

- caution demandée à l’arrivée pour les hébergements autres que famille d’accueil, et plus généralement toute prestation ou service non mentionnés dans le descriptif du séjour.

 

Art 4.2 : Conditions d’organisation de nos cours

4.2.1 Au Pays des Langues se réserve le droit d’annuler un cours si des circonstances extérieures mettent en danger la sécurité du participant : grève, intempérie, épidémie, guerre, manifestation et tout événement hors du contrôle d’Au pays des Langues ou de ses partenaires sur place. Dans ce cas, le cours serait reporté dans les mêmes conditions et à une date ultérieure proche.

 

4.2.2 Si, après l’arrivée, l’école choisie se trouvait dans l’impossibilité d’assurer une/des prestation(s) prévue(s) au contrat, une prestation de qualité équivalente ou supérieure serait assurée en remplacement, sans aucun supplément de prix, sauf cas de force majeure (grève, intempérie, épidémie, guerre, manifestation et tout événement hors du contrôle d’Au Pays des Langues ou de ses partenaires sur place).

 

4.2.3 Lorsque des frais supplémentaires sont engendrés par une négligence du participant (perte de titre de transport, oubli ou perte de documents d’identité, etc...) ou de la non-observation ou mauvaise interprétation des consignes données par Au Pays des Langues ou par ses partenaires (écoles de langues, enseignants, personnel encadrant) sur place, ces frais seront à la charge exclusive du participant.

 

4.2.4 Les cours ne sont pas assurés les jours fériés, ni reportés, ni remplacés, ni remboursés.

 

4.2.5 Exclusion des cours

Si vous êtes exclu(e) de l’école pour raison disciplinaire ou autre à la discrétion de l’école, aucun remboursement ne sera effectué.

 

4.2.6 Diminution de la durée du séjour / Absences en cours

Aucun remboursement à quelque titre que ce soit ne sera effectué une fois le séjour commencé. Les cours ne sont pas transférables à une tierce personne, ni les hébergements. En cas d’absence aux cours, ceux-ci ne sont ni remplacés, ni reportés, ni remboursés. Les séjours faisant l’objet d’un visa entraînent une obligation de présence au moins égale à 90 % des cours, faute de quoi le visa sera retiré.

 

4.2.7 Arrivée tardive

Aucun remboursement ne sera dû si vous manquez une partie de votre cours en raison d’un retard à l’arrivée, quel qu’en soit le motif, ou de quelque autre motif que ce soit. Si vous ne vous présentez pas aux cours le 1er jour, votre séjour sera considéré comme annulé, et ne sera pas remboursable, quel que soit le motif de votre absence.

 

Art 4.3 : Caractéristiques de la prestation d’enseignement

4.3.1 Niveau d’anglais :

Le niveau d’anglais du participant est établi par le test effectué à l’école le premier jour de cours. S’il s’avérait que le participant n’a pas le niveau requis pour suivre le cours choisi (niveau réel différent du niveau indiqué sur la fiche d’inscription), le stagiaire sera transféré vers une formule de cours mieux adaptée à son niveau, ce qui pourra entraîner, le cas échéant, une facturation supplémentaire. Le niveau d’anglais indiqué sur la fiche d’inscription par le stagiaire ou tout autre test préalable éventuel n’ont qu’une valeur indicative. Seul le test pratiqué à l’école peut valablement attester du niveau réel d’un stagiaire.

 

4.3.2 Méthode pédagogique utilisée :

La méthode pédagogique dite “communicative”, totalement différente des méthodes couramment utilisées en France, est en usage dans toutes les écoles de langue à l’étranger. Tous les cours sont donnés exclusivement en langue anglaise et langue parlée dans le pays de destination, y compris pour les cours Débutants. Au pays des Langues se réserve le droit de ne pas accepter une inscription s’il est ressenti une possible inadéquation entre les demandes du candidat et la manière dont fonctionnent et sont conçus les programmes, ceci dans l’intérêt même du candidat. Enfin,la notion de progrès est indissociable de celle de travail personnel régulier, d’assiduité et de participation active aux cours, de motivation et de bonne volonté de la part du stagiaire.

 

4.3.3 Emploi du temps / Jours fériés :

Les cours peuvent avoir lieu aussi bien le matin que l’après-midi, en fonction des formules de cours et des plannings d’enseignement. La durée des cours est précisée pour chaque école. Les cours ne sont pas assurés les jours fériés, ni reportés, ni remboursés. Si un lundi tombe un jour férié, les cours ne débuteront que le mardi.

Le premier jour de classe, les heures de cours sont remplacées par le test de niveau, et la réunion de présentation de l’école. Ces périodes sont comptées comme des heures de cours. Les cours normaux débutent l’après-midi, ou le lendemain, selon les écoles.

 

4.3.4 Examens (Cambridge, TOEFL etc.), cours spécialisés (Business English, stages etc) :

4.3.4.1 Les droits d’inscription aux examens internationaux de langues ne sont jamais inclus dans nos tarifs, (sauf mention contraire dans les tableaux de prix) et varient d’un pays à l’autre. Les prix en vigueur vous seront donnés sur place par l’école pour les examens de Cambridge, ou auprès de l’organisme gestionnaire de l’examen pour le TOEFL, le TOEIC ou l’IELTS. L’inscription aux cours de préparation aux examens peut nécessiter un niveau linguistique minimum défini pour chaque examen. L’école de langue peut refuser une inscription si l’étudiant ne justifie pas du niveau minimum requis.

 

4.3.4.2 Les candidats aux examens de Cambridge doivent parfois prévoir une semaine supplémentaire après la fin des cours, en hébergement seul, pour passer les épreuves.

 

4.3.4.3 Le test de niveau effectué à l’école le premier jour conditionne l’acceptation définitive dans le programme choisi. Si le test révèle un niveau insuffisant pour suivre avec profit le cours demandé, l’étudiant sera placé dans un cours mieux adapté à son niveau. Ensuite, dès que son niveau le permettra, il pourra intégrer les cours demandés. En cas de différentiel tarifaire éventuel, celui-ci sera à régler directement sur place par l’étudiant.

 

4.3.4.4 Les écoles se réservent le droit d’annuler en cours d’année un cours de préparation aux examens ou tout autre cours spécifique en cas d’insuffisance de réservations. Dans ce cas, les cours seront remplacés par des cours d’anglais général, sans aucune diminution du nombre de cours, et sans modification du prix. Aucun dédommagement ne sera dû.

 

Article 5 : CONDITIONS D’ANNULATION

Art 5.1 : Toute annulation du fait du participant – avant confirmation du placement - devra nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci entraînera des frais selon le barème suivant :

- Plus de 21 jours avant la date de départ : les frais d’inscription sont retenus.

- Entre 21 et 15 jours avant le départ, retenue de 30% du montant total du séjour avec un minimum de 100 euros

- Entre 14 et 7 jours avant le départ, retenue de 50 % du montant total du séjour

- A partir de 6 jours avant le départ, l’intégralité du prix du séjour sera retenu.

 

Art 5.2 : Toute annulation du fait du participant – après confirmation du placement – devra nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci entraînera des frais selon le barème suivant :

- plus de 21 jours avant la date de départ : les frais de dossier et de placement sont retenus ainsi que 10% du montant total du séjour s’il est accompagné de cours

- Entre 21 et 15 jours avant le départ : retenue des frais de dossier et de placement ainsi que 30% du montant total du séjour s’il est accompagné de cours

- Entre 14 et 7 jours avant le départ, retenue des frais de dossier et de placement, ainsi que 50% du montant total du séjour

- A partir de 6 jours avant le départ, l’intégralité du prix du séjour sera retenu.

 

Art 5.3 : Dans le cas d’une annulation du fait de l’agence AU PAYS DES LANGUES, toutes les sommes versées (hors frais d’adhésion) seront remboursées, sauf accord de modification de dates ou de programme. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité au titre de dommages et intérêts.

 

Article 6 : REMBOURSEMENT

Aucun remboursement ne sera consenti en cas d’interruption du séjour du fait du participant (départ anticipé, renvoi, accident, maladie…). En cas de problèmes importants (violences physiques ou verbales, vol, consommation d’alcool, de produits stupéfiants, non respect de la législation sur le tabac…), d’inadaptation ou de non-respect des règles de vie, le participant pourra être renvoyé dans son pays de domiciliation. Tous les frais de rapatriement seront à sa charge. Aucun remboursement du séjour ne sera effectué.

 

Article 7 : MODIFICATIONS, REPORTS DE SEJOURS

Toute modification ou report d’un séjour de la part de l’acheteur sera considéré comme une annulation et devra faire l’objet d’une nouvelle réservation avec la perception d’une somme forfaitaire équivalente au frais d’inscription en vigueur.

 

Article 8 : ASSURANCE PERSONNELLE ET RESPONSABILITE CIVILE

Chaque participant doit vérifier que son assurance personnelle couvre bien son séjour à l’étranger, en fonction, notamment du type de séjour et de sa durée (attention, peu d’assurances vous couvrent pour des séjours supérieurs à 3 mois, des séjours Au pair ou un job à l’étranger). Toutefois, nous proposons en option un forfait responsabilité civile, accident, assistance rapatriement, vol de bagages, à souscrire avant le départ. A noter que seul l’avis des médecins sera pris en compte pour décider ou non d’un éventuel rapatriement sanitaire.

 

Article 9 : FORMALITES

Les participants devront être en possession de tous les documents nécessaires au moment du départ (carte d’identité, passeport, visa…). L’absence d’un document est assimilée à une annulation du fait du participant qui ne pourra prétendre à aucun remboursement. Les participants de nationalité extérieure à l’Union Européenne doivent se renseigner auprès de leur consulat ou ambassade afin de connaître les documents nécessaires au passage des frontières.

 

Article 10 : JOURS FERIES

Les cours ne sont pas assurés pendant les jours fériés du pays de destination. Ils ne font l’objet d’aucun rattrapage ni remboursement.

 

Article 11 : NIVEAU DE LANGUE

S’il apparaît que le participant n’a pas le niveau de langue requis pour le programme choisi, il pourra être réorienté vers une formule adaptée à son niveau, ce qui est susceptible d’entraîner une facturation supplémentaire. Si un retour anticipé doit être décidé, celui-ci ne donne lieu à aucun remboursement. Il en est de même pour tous les frais occasionnés par le retour.

 

Article 12 : CONTACT AVEC LE PARTICIPANT

Vous devez obligatoirement nous fournir un numéro de téléphone où nous sommes assurés de pouvoir vous joindre, ainsi que l’adresse et le numéro de téléphone d’une personne (parent ou ami) à contacter en cas d’urgence, de rapatriement ou pour quelque cause que ce soit. L’impossibilité de contacter un participant alors que nous avons reçu la confirmation de son placement est assimilée à une annulation de son fait.


Article 13 : VOYAGE et HEBERGEMENT

13.1 : Voyage

Le voyage est à la charge du participant, qui peut ainsi choisir le mode de transport qui lui convient le mieux. Tous nos prix s’entendent hors transport sauf mention contraire.

 

13.2 : Hébergement

13.2.1 Il n’est pas obligatoire de réserver votre hébergement par Au Pays des Langues. Si vous préférez réserver vous-même votre hébergement pendant les cours, il vous suffit de communiquer à Au Pays des Langues l’adresse à laquelle vous résiderez et un numéro de téléphone de contact en cas d’urgence.

 

13.2.2 Si vous chargez Au Pays des Langues de réserver votre hébergement, celui-ci commence avec le dîner du dimanche soir précédant le début des cours et se termine après le petit-déjeuner du samedi suivant la fin des cours. Toute exception est précisée lors de l’inscription aux cours.

 

13.2.3 En cas d’arrivée avant la date de début de votre hébergement, et/ou en cas de départ après la date de fin d’hébergement, il sera facturé une semaine en plus pour toute partie de semaine utilisée au-delà de 1a nuit supplémentaire. Le prix des nuits supplémentaires sera communiqué à la réservation. En conséquence, l’indisponibilité d’un type d’hébergement précis, d’une activité quelle qu’elle soit, ou la modification d’un hébergement en cours de séjour ne constituent pas des motifs valables d’annulation sans frais de l’inscription, ni d’une quelconque indemnisation, tant que la prestation essentielle du contrat, les cours de langue, n’est pas affectée.

 

Pour tous les programmes, en cas de changement de famille d’accueil ou d’hébergement en cours de séjour, les frais de transport sont à la charge du participant.

 

Article 14 : AUTORISATION DE SORTIE LE SOIR ET LES WEEK END

La participation à un séjour étudiants/adultes implique que l’étudiant fasse preuve de maturité, de responsabilité et d’autonomie. Nous ne prévoyons pas d’autorisation de sortie le soir, chaque pays ayant son mode de vie particulier. Nous recommandons à chaque participant de se mettre en accord avec ses hôtes. Nos familles ou le personnel des résidences, n’assurent pas le contrôle des sorties. Notez que certains programmes sont très intensifs et nécessitent beaucoup de repos et du travail personnel. Les étudiants s’engagent à respecter les règles dictées et la loi du pays de séjour. A défaut, ils pourront être rapatriés à leurs frais.

 

Article 15 : DISCIPLINE

Nous attachons une grande importance à l’image de la France que véhiculent nos participants à l’étranger. La participation à nos séjours implique que l’étudiant fasse preuve de maturité et d’autonomie étant donné que nos familles d’accueil ou le personnel dans les résidences n’assurent pas le contrôle des sorties.

Par ailleurs, nous souhaitons qu’il adopte un comportement courtois et fasse preuve de savoir-vivre tout au long de son séjour et particulièrement vis-à-vis de sa famille d’accueil. Dans le cas où notre responsable local ou le maître de stage ou l’entreprise d’accueil, estimerait qu’il ne peut plus continuer à assumer la responsabilité d’un participant dont le comportement gênerait la famille, le centre d’accueil ou les autres membres du groupe ou aurait des conséquences sur le déroulement du séjour, le participant s’engage à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer son retour dans les cas suivants :

- Comportement gênant vis-à-vis de la famille d’accueil, des autres participants, du responsable local ou des maîtres de stage,

- Actes de nature à perturber le groupe ou l’organisation du séjour,

- Problèmes d’ordre psychologique, angoisses, anorexie, allergies non communiquées à AU PAYS DES LANGUES, etc.

- Actes non conformes à la loi de l’état ou du pays,

- Non respect des règles de sécurité ou de discipline dictées par AU PAYS DES LANGUES (vol, utilisation ou détention de drogue, achat ou consommation d’alcool, agression).

- Non respect des horaires de sortie ou des règlements intérieurs des résidences d’accueil, etc.).

 

Article 16 : TABAC


Nous vous demandons de préciser sur le bulletin d’inscription si le participant est fumeur ou non fumeur. Notez bien que cette information conditionne le placement de l’étudiant mais ne sous-entend pas pour autant systématiquement qu’un participant non fumeur sera placé dans une famille de non fumeurs. Nous vous précisons qu’aux USA, au Canada et en Australie, en particulier, fumer peut rendre les placements difficiles. Il convient de respecter les lois de chaque pays visité. Toute fausse déclaration sur votre bulletin d’inscription pourra entraîner le renvoi du participant à ses frais.

 

Article 17 : ALLERGIES ALIMENTAIRES OU AUTRES

Toute allergie doit nous être signalée 60 jours avant le départ. Sa nature devra nous être clairement décrite sur papier libre dans la langue du pays visité. Ce document va constituer une demande préalable d’acceptation du participant, et dès réception dans nos services nous le transmettrons à notre directeur de centre afin qu’il étudie la possibilité d’accueillir le participant dans les meilleures conditions. Nous nous réservons le droit de refuser un participant par principe de précautions.

Dans le cas où le participant est accepté, les parents, ou lui-même conservent l’entière responsabilité et ne pourront en cas d’accident, mettre en cause celles des différents prestataires : AU PAYS DES LANGUES, les écoles ou représentants locaux, les familles d’accueil.

 

Article 18 : RESERVES

AU PAYS DES LANGUES se réserve la possibilité de refuser une inscription si le candidat ne remplit pas les conditions exigées par le programme. Dans le cas où la commande via notre site doit être complétée par un dossier d’inscription complet, le refus peut intervenir au vu du dossier ou si celui-ci est incomplet.

Pour pouvoir profiter pleinement de son séjour, chaque participant doit être autonome et dans un état de santé compatible avec les déplacements, les activités et les structures d’accueil. Pour le cas où l’état de santé ou les exigences particulières du participant seraient incompatibles avec la participation au séjour, l’organisateur peut être amené à refuser l’inscription, à demander un supplément si le participant nécessite un accompagnement ou des soins particuliers ou à rapatrier le participant si le séjour a commencé.

Les participants ou leurs parents, notamment ceux qui résident à l’étranger doivent s’assurer de bien recevoir les différents documents envoyés par AU PAYS DES LANGUES (accusé de réception, demande de solde et coordonnées de l’hébergement). AU PAYS DES LANGUES ne saurait être tenu responsable des délais d’acheminement du courrier.

Plus généralement, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’évènements de force majeure.

 

Article 19 : MINEURS

Les séjours étudiants/adultes sont théoriquement destinés à des participants majeurs. Du fait de l’évolution de la société et de la demande des participants et de leurs parents, ceux-ci sont ouverts à partir de 16 ans. Cependant, les participants mineurs seront considérés comme des majeurs. La participation à un séjour étudiants/adultes implique donc que l’étudiant fasse preuve de maturité, de responsabilité et d’autonomie. Les parents de mineurs autorisent leur enfant à prendre les transports en commun seul et à participer aux activités et excursions optionnelles proposées par l’école. Pour la plupart des destinations nos familles hôtesses ou le personnel des résidences, n’assurent pas le contrôle des sorties, cependant, dans certaines écoles, le règlement impose un couvre-feu aux mineurs et celui-ci devra être respecté par nos participants sous peine d’exclusion. Pour les destinations où il n’y a pas de couvre-feu, il est fortement recommandé que les mineurs ne rentrent pas après 22h dans leur famille hôtesse. Les écoles de langues peuvent être amenées à changer leur règlement en cours d’année.

Dans le cadre d’un programme avec un hébergement prévu en chambre double, qu’il s’agisse d’un logement en famille ou en résidence, le mineur peut être amené à partager sa chambre avec un étudiant majeur. Dans le cas où les parents n’accepteraient pas cette éventualité, nous les invitons à souscrire l’option « chambre individuelle »

 

Article 20: ASSURANCE MEDICALE

La souscription d’une assurance - voyage comprenant la couverture des risques accident, complémentaire maladie, rapatriement et responsabilité civile est obligatoire. Si vous ne prenez pas l’assurance proposée par Au pays des Langues, vous devrez emporter avec vous un descriptif en anglais des couvertures offertes par l’assureur de votre choix, le n° de contrat et les coordonnées de l’assureur. Pour les séjours en Europe, contactez votre Caisse de Sécurité Sociale qui vous fournira gratuitement la nouvelle carte d’Assurance Maladie Internationale.

 

Article 21 : RESEAUX SOCIAUX

Chaque participant est totalement responsable de tous les textes, faits, opinions, jugements de valeurs, graphismes, photos etc. qu’il place sur toute forme de réseau social tel que Facebook, Twitter, Google+, You Tube (liste non exhaustive). Ces réseaux étant souvent partagés, l’information divulguée peut devenir accessible à des tiers et AU PAYS DES LANGUES ne saurait en aucun cas être responsable des conséquences consécutives à leur découverte : cela peut aller au refus par la famille d’accueil et par le directeur de centre d’accueillir le jeune concerné, entrainant l’annulation de fait du séjour au frais des parents.

En fonction de la date de la découverte de l’évènement, il convient de se reporter aux conditions décrites dans l’article 5 des conditions particulières pour connaitre le montant des frais d’annulation.

Si l’évènement survient pendant le séjour en ayant utilisé l’ordinateur ou l’accès Internet de la famille d’accueil ou de la résidence, le participant sera tenu pour responsable de toutes les conséquences morale et juridiques de ses agissements.

L’ensemble de ces mesures est pérenne du fait même de la mémoire d’Internet, donc des messages ou photos mis en ligne par le passé peuvent avoir des conséquences à venir s’ils n’ont pas été détruits. Il en va de même pour toute forme de téléchargement illégal.

 

Article 22 : PHOTOS LORS DU SEJOUR

Pendant le séjour, les participants pourront être photographiés. Les participants et leurs parents acceptent que ces photos soient utilisées pour illustrer les brochures, sites internet ou autres documents promotionnels édités par AU PAYS DES LANGUES ou une autre société du groupe.

Photos de la brochure : ces photos sont destinées à illustrer et agrémenter notre documentation et n'ont pas de valeur contractuelle.

L’inscription à un séjour sous-entend l’acceptation de toutes les clauses des conditions particulières et générales.

 

Article 23 : RECLAMATIONS

Toute réclamation concernant un séjour devra être adressée par lettre recommandée à AU PAYS DES LANGUES dans un délai maximum de trente jours après le séjour. Cependant, en cas de difficultés sur place, il est indispensable que le participant en fasse part – pendant le séjour - au correspondant local et avertisse l’agence AU PAYS DES LANGUES (un numéro d’urgence étant communiqué avant le départ). Toutefois, la responsabilité de l’agence ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration d’affaires personnelles, objets de valeur ou espèces. Les réclamations sont traitées sous 5 jours ouvrés.

 

Article 24 : COMMENTAIRES, CRITIQUES, OU AUTRES CONTENUS

Les utilisateurs de ce site sont invités à nous adresser des critiques, remarques, suggestions et idées d’amélioration, tant que ce contenu n’est pas illégal, illicite, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de la propriété intellectuelle, ne contient pas de virus informatique, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, chaînes ou autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou modifier tout contenu déplacé, soit pour des raisons techniques (capacité de stockage, clarté de la page web, virus…) soit pour des raisons légales (propos à caractère diffamatoires, racistes, obscènes…). Les raisons mentionnées ci-dessus, le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

 

Article 25 : VALIDITE DES INFORMATIONS

Les informations contenues sur le site www.aupaysdeslangues.com sont données de bonne foi et exactes à la date de rédaction. Au Pays des Langues ne saurait être tenue responsable des modifications apportées ultérieurement, par les écoles ou tout autre prestataire de services auquel elle fait appel, au contenu des programmes, prestations ou aux dates des débuts de session, mais s’engage à signaler toute modification au client dès qu’elle sera connue de ses services.

 

Article 26 : ABSENCE D'UN DROIT DE RETRACTATION

Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée (article L 121-20-4 de code de la consommation).

Ainsi, pour toute commande de prestation de service effectuée auprès de AU PAYS DES LANGUES, vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation.

 

Article 27 : CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité de AU PAYS DES LANGUES ne saurait être engagée en cas de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, ou tout autre événement de force majeure).

 

Article 28 : RESPONSABILITE

Les écoles de langue qui assurent la logistique des programmes proposés sur les ite et/ou dans la brochure Au Pays des Langues se réservent le droit de modifier les formules de cours en cours d’année (nombre de cours, nombre d’étudiants par classe, planning des cours etc.), d’apporter des modifications et des améliorations, de supprimer certains programmes en cas d’inscriptions insuffisantes. Des modifications peuvent également intervenir dans les modalités d’hébergement en cours de séjour, indépendantes de la volonté d’Au Pays des Langues.

Un client demandant son inscription à une formule de cours qui n’existerait plus se le verrait signifier immédiatement et son inscription ne serait pas enregistrée.

Au Pays des Langues est responsable à l’égard de ses stagiaires de la bonne exécution des prestations prévues au contrat mais ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle-même ou l’un de ses prestataires serait d’assurer tout ou partie de ses prestations par suite de troubles graves ou de faits de tiers échappant à son contrôle, ou par suite de faute imputable au client, ou résultant d’une mauvaise compréhension par celui-ci des informations données par Au Pays des Langues ou par l’école. D’autre part, Au Pays des Langues ne saurait être tenu responsable en cas de vol ou perte de biens appartenant au client, à qui il appartient de se couvrir pour de tels risques.

 

Article 29: JURIDICTION COMPETENTE

Toute contestation sur la validité, l’interprétation, l’exécution, la résolution ou la résiliation de commande et/ou des présentes, qui n’aura pas pu être résolue dans un premier temps à l’amiable sera soumise au tribunal de commerce de BORDEAUX, seul compétent. En cas de litiges, les clients ont également la possibilité d’avoir recours à la MTV (Médiation du Tourisme et du Voyage) : après avoir saisi le service client, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 3 mois, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site www.mtv.travel .

 

Article 30 : ORGANISATEUR DE LA FORMATION

SARL AU PAYS DES LANGUES

Capital 15 000 €.

Siège social : 23 pierlot 33460 MACAU.

RCS de Bordeaux 798 899 233

N° Prestataire de formation  72 33 09415 33 enregistré auprès du préfet de région Aquitaine

 

Conditions Générales de Vente liées aux formations linguistiques en France

 

Article 1 : FORMATIONS EN PRÉSENTIEL 

1.1 Formations interentreprises

1.1.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises, longues ou courtes, disponibles au catalogue AU PAYS DES LANGUES et réalisées dans les locaux AU PAYS DES LANGUES  ou des locaux mis à disposition par AU PAYS DES LANGUES.

 

1.1.2 Conditions financières

Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de AU PAYS DES LANGUES SARL.

Tous les prix sont indiqués TTC (toutes taxes comprises). Les repas et hébergement ne sont pas compris dans le prix de la formation et sont à la charge du client.

 

1.1.3 Remplacement d’un participant

AU PAYS DES LANGUES offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité jusqu’à 10 jours ouvrés. Si le remplacement intervient moins de 10 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, il ouvre droit à une indemnité forfaitaire de 50 € au profit de AU PAYS DES LANGUES .

 

1.1.4 Insuffisance du nombre de participants à une session

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, AU PAYS DES LANGUES se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

 

1.2 Formations intra-entreprise

1.2.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux de AU PAYS DES LANGUES, du Client, ou dans des locaux mis à disposition par le Client.

 

1.2.2 Conditions financières

Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par AU PAYS DES LANGUES. Sauf disposition contraire dans la proposition AU PAYS DES LANGUES, un acompte minimum de 20% du coût total de la formation sera versé par le Client. Le cas échéant, le prix est révisable à la date anniversaire du contrat par application de la formule de révision visée au 7.2.3 ci-après

 

Article 2 : FORMATIONS E-LEARNING

2.1 Descriptif

Le E-learning consiste en la dispensation de formations ouverte et à distance par l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé. Dans le cadre du E-learning, AU PAYS DES LANGUES  consent au Client :

- L’ouverture de clés d’accès au service de la plateforme, au profit de l’utilisateur final (l’Utilisateur), défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) module(s) pendant une période de 12 (douze) mois à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par AU PAYS DES LANGUES , période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé ;

- Le droit d’accéder au(x) module(s) objet de la sélection opérée par le Client

- La faculté pour le Client d’obtenir une évaluation en amont et en aval du parcours de formation de l’Utilisateur ;

- La mise à disposition au profit du Client d’un compte-rendu permettant d’assurer une traçabilité complète de la formation ("reporting").

 

2.2 Test préalable et prérequis techniques

Le cas échéant, un test préalable sera effectué avant la signature du bon de commande entre AU PAYS DES LANGUES et le Client qui s’assurera de la compatibilité permanente de son environnement technique, quelles que soient les évolutions que celui-ci pourrait connaître, avec la plateforme AU PAYS DES LANGUES.

Il ne pourra pas se prévaloir, ultérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

 

2.3 Accès au(x) module(s)

À réception du bon de commande signé, AU PAYS DES LANGUES transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant ("Login") et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) module(s) objet de la sélection du Client. Sauf dispositions contraires, une facture est établie et adressée au Client dès la création par AU PAYS DES LANGUES  des codes d’accès permettant l’accès au(x) module(s).

 

2.4 Durée de l’accès au(x) module(s)Sauf dispositions particulières expressément acceptées par AU PAYS DES LANGUES , les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme de AU PAYS DES LANGUES sont concédés pour :

- Une durée de 12 (douze) mois à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plateforme AU PAYS DES LANGUES .

- Un nombre défini d’Utilisateurs

- La version disponible du ou des module(s) E-learning de AU PAYS DES LANGUES  à la date d’acceptation de la commande par AU PAYS DES LANGUES .

 

2.5 Périmètre des Utilisateurs

Sauf conditions particulières expressément acceptées par AU PAYS DES LANGUES  visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.

 

2.6 Droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès de AU PAYS DES LANGUES  de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai AU PAYS DES LANGUES de la perte ou du vol des clés d’accès.

En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, AU PAYS DES LANGUES se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

 

2.7 Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne

Sauf conditions particulières expresses, chaque module de formation est disponible en diverses langues dont le détail figure dans le catalogue E-learning publié par AU PAYS DES LANGUES  et fait l’objet d’une fiche descriptive disponible dans le Catalogue. La durée de formation est donnée à titre indicatif. AU PAYS DES LANGUES  se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposés sur sa plateforme, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

AU PAYS DES LANGUES pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.


2.8 Garanties de AU PAYS DES LANGUES

AU PAYS DES LANGUES  s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet. Le Client s’engage à informer AU PAYS DES LANGUES dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.
AU PAYS DES LANGUES  fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par AU PAYS DES LANGUES  liée à une intervention de maintenance corrective, AU PAYS DES LANGUES  mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, AU PAYS DES LANGUES  prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, AU PAYS DES LANGUES pourra également interrompre temporairement l’accès. AU PAYS DES LANGUES  s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à AU PAYS DES LANGUES . AU PAYS DES LANGUES  prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

 

2.9 Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur les module(s)

Par "non-conformité" on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et le bon de commande signé par le Client.

Par "anomalie" on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités, empêchant l’utilisation

normale de tout ou partie du ou des module(s). AU PAYS DES LANGUES ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s). Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule AU PAYS DES LANGUES peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

- Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de AU PAYS DES LANGUES .

- Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par AU PAYS DES LANGUES .

- Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations.

 

2.10 Assistance téléphonique

AU PAYS DES LANGUES  met à la disposition de l’interlocuteur contractuellement désigne par le Client, une assistance téléphonique joignable de 9h30 à 17h aux jours ouvrés. L’assistance téléphonique est destinée à identifier le dysfonctionnement et, en fonction de la difficulté rencontrée, soit à apporter une réponse immédiate, soit à préciser le délai dans lequel la réponse sera donnée. Si le défaut incombe à AU PAYS DES LANGUES et sous réserve du respect par le Client des conditions visées au chapitre 7 des présentes, cette dernière s’engage à tout mettre en œuvre pour le résoudre ou apporter une solution de contournement acceptable dans les meilleurs délais.

 

2.11 Cookies

Le Client informera chaque Utilisateur qu’un cookie, qui s’entend d’un bloc de données permettant à AU PAYS DES LANGUES  d’identifier l’Utilisateur et servant à enregistrer des informations indispensables à sa navigation sur la plateforme de AU PAYS DES LANGUES , peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser. Le cookie installé ne contient que l’identifiant de l’Utilisateur et ne permet pas aux sites tiers d’identifier celui-ci. Le Client informera néanmoins l’Utilisateur qu’il est préférable de cocher l’option déconnexion à chaque fermeture de la session utilisateur. 

 

Article 3 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS

3.1 Documents contractuels

Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation.

Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

 

3.2 Règlement par un OPCA

En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à AU PAYS DES LANGUES. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par AU PAYS DES LANGUES au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à AU PAYS DES LANGUES  au premier jour de la formation, AU PAYS DES LANGUES se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

 

3.3 Annulation des formations en présentiel à l’initiative du Client

Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre AU PAYS DES LANGUES  et le Client et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :

- report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité.
- report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client

- report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

- report ou annulation communiqué 24h ou le jour de la session : 100% des honoraires relatifs à la session seront facturés au client

 

Article 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DE L’OFFRE DE SERVICES AU PAYS DES LANGUES

4.1 Modalités de passation des Commandes

La proposition et les prix indiqués par AU PAYS DES LANGUES sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par AU PAYS DES LANGUES d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par AU PAYS DES LANGUES  à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

 

4.2. Facturation – Règlement

4.2.1 Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et TTC. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.

Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, métaplan, Matériel de simulation marketing, ...) sont facturés en sus.

 

4.2.2 Paiement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

- le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ;

- le règlement est accepté par mandat SEPA (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal ;

- aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

En cas de retard de paiement, AU PAYS DES LANGUES pourra suspendre toutes les commandes en cours et désactiver l’accès au(x) module(s) E-learning, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. AU PAYS DES LANGUES  aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à AU PAYS DES LANGUES . Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

 

4.3. Limitations de responsabilité de AU PAYS DES LANGUES

La responsabilité de AU PAYS DES LANGUES  ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) E-learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à AU PAYS DES LANGUES .

Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de AU PAYS DES LANGUES  est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de AU PAYS DES LANGUES  est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de AU PAYS DES LANGUES  ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

 

4.4. Force majeure

AU PAYS DES LANGUES  ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à AU PAYS DES LANGUES, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de AU PAYS DES LANGUES.

 

4.5. Propriété intellectuelle

AU PAYS DES LANGUES est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, ...) utilisés par AU PAYS DES LANGUES  pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de AU PAYS DES LANGUES. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de AU PAYS DES LANGUES. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les module(s) E-Learning, ainsi que des bases de données figurant le cas échant sur la plateforme  de AU PAYS DES LANGUES, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules E-Learning font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessibleet non exclusif pour une durée limitée à une année à compter de l’ouverture des clés d’accès. En tout état de cause, AU PAYS DES LANGUES demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

 

4.6. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par AU PAYS DES LANGUES  au Client. AU PAYS DES LANGUES s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

 

4.7. Communication

Le Client accepte d’être cité par AU PAYS DES LANGUES comme client de ses offres de services, aux frais de AU PAYS DES LANGUES . Sous réserve du respect des dispositions de l’article 7.5, AU PAYS DES LANGUES  peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

 

4.8. Protection des données à caractère personnel

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que :

- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par AU PAYS DES LANGUES  aux fins de réalisation et de suivi de la formation ;

- la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services ;

- conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à AU PAYS DES LANGUES .

Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès. AU PAYS DES LANGUES  conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

 

4.9. Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et Au Pays des Langues à l(occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Bordeaux.

 

Article 5 : VALIDITE DES INFORMATIONS

Les informations contenues sur le site www.aupaysdeslangues.com sont données de bonne foi et exactes à la date de rédaction. Au Pays des Langues ne saurait être tenue responsable des modifications apportées ultérieurement, par les écoles ou tout autre prestataire de services auquel elle fait appel, au contenu des programmes, prestations ou aux dates des débuts de session, mais s’engage à signaler toute modification au client dès qu’elle sera connue de ses services .

 

Article 6 : RECLAMATIONS

Toute réclamation concernant un séjour devra être adressée par lettre recommandée à AU PAYS DES LANGUES dans un délai maximum de trente jours après le séjour. Cependant, en cas de difficultés sur place, il est indispensable que le participant en fasse part – pendant le séjour - au correspondant local et avertisse l’agence AU PAYS DES LANGUES (un numéro d’urgence étant communiqué avant le départ). Toutefois, la responsabilité de l’agence ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration d’affaires personnelles, objets de valeur ou espèces. Les réclamations sont traitées sous 5 jours ouvrés.

 

 Article 7 : ABSENCE D'UN DROIT DE RETRACTATION

Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée (article L 121-20-4 de code de la consommation).

Ainsi, pour toute commande de prestation de service effectuée auprès de AU PAYS DES LANGUES, vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation.

 

 Article 8 : CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité de AU PAYS DES LANGUES ne saurait être engagée en cas de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, ou tout autre événement de force majeure).

 

Article 9: JURIDICTION COMPETENTE

Toute contestation sur la validité, l’interprétation, l’exécution, la résolution ou la résiliation de commande et/ou des présentes, qui n’aura pas pu être résolue dans un premier temps à l’amiable sera soumise au tribunal de commerce de BORDEAUX, seul compétent.

 

Art 10 : ORGANISATEUR DE LA FORMATION

SARL AU PAYS DES LANGUES

Capital 15 000 €.

Siège social : 23 pierlot 33460 MACAU.

RCS de Bordeaux 798 899 233

N° Prestataire de formation  72 33 09415 33 enregistré auprès du préfet de région Aquitaine